La multiplication des blockchains
Bitcoin ouvre la voie à de multiples innovations induites par la liberté et l’autonomie qu’offre sa technologie. Véritable « argent programmable », il permet la conception de services où le flux financier est automatiquement réalisé sans intervention humaine ou de tiers de confiance comme les banques.
Pour permettre la mise en oeuvre d’un de ces programmes (ou smart contract), on recourt à des « oracles ». Ce sont des sources d’information externes qui fournissent des éléments déclencheurs de la réalisation de la transaction. Par exemple l’assureur A indemnise un bitcoin à l’agriculteur B à condition que la température descende en-dessous de 0°C pendant deux jours. La transaction est scellée dans un contrat et elle sera exécutée lorsque le ou les oracles auront validé que la température locale aura bien été inférieure à 0°C. Afin de ne pas avoir de litiges, et de ne pas être juge et partie, l’assureur et l’agriculteur s’entendent pour choisir trois oracles : Météo France, une autre société disposant de thermomètres connectés sur l’ensemble du territoire, et un syndicat agricole. Le consensus convenu entre les parties valide la transaction si deux oracles sur trois donnent un verdict positif. Dans ce cas, la transaction est exécutée sans possibilité pour l’assureur de faire machine arrière. C’est ainsi la garantie, pour l’agriculteur, que l’assureur n’invoquera pas des circonstances particulières pour retarder ou annuler l’indemnisation.
Le métier d’oracle est celui d’un tiers de confiance. Il est possible de multiplier les oracles pour ne pas devoir faire confiance à un seul juge. C’est d’ailleurs dans ce contexte que se développent des oracles décentralisés, qui permettent de s’affranchir d’une société commerciale que l’on pourrait potentiellement compromettre. L’oracle est un potentiel nouveau métier pour les banques et assurances… mais demain on ne voudra plus faire confiance à des entités, mais à la multitude, décentralisée.
On peut distinguer plusieurs échelles d’automatisation et de décentralisation de ce cas d’usage. Dans un premier temps, seul le paiement, encapsulé dans une transaction programmée, est réalisé automatiquement. C’est l’exécution du contrat (l’indemnisation) qui est automatisée. Dans un second temps, c’est tout le processus contractuel allant de la souscription à l’indemnisation qui peut être automatisé et déporté dans une application décentralisée. Dans ce cas, l’assureur est l’éditeur de cette application et celle-ci peut acquérir un cycle de vie autonome.
Mais finalement, la personne morale éditrice et tiers de confiance du contrat d’assurance pourrait être amenée à disparaitre au profit de la communauté. La DAO (decentralized autonomous organization) serait composée des souscripteurs des contrats assurances et de ses actionnaires, et deviendrait l’organisation remplaçant l’assurance telle que nous la connaissons aujourd’hui : la foule organise elle-même le système d’assurance au travers de règles écrites dans des (smart) contrats incensurables et dont l’exécution est automatisée.
Cette vision illustre la fameuse citation de Lawrence Lessig, “ code is Law ” (1), par laquelle il décrit un environnement numérique où les règles voire les régulations sont inscrites directement dans le code informatique. Ici, la liberté offerte aux développeurs les conduira à proposer au marché des solutions redéfinissant les concepts historiques de l’assurance et de la solidarité, par exemple. C’est peut-être la tendance vers laquelle nous glissons avec l’avènement des applications autonomes décentralisées.
La proposition technologique la plus visionnaire, construite dans le sillage de Bitcoin, est sans doute Ethereum. Conceptualisée en 2013 et lancée en 2015 par le précoce Vitalik Buterin, cette blockchain propose une architecture permettant de décentraliser des applications Internet. Ethereum est souvent assimilé à un grand ordinateur mondial. Schématiquement, ce système tente de supprimer tous les tiers de confiance centralisés au moyen de programmes autonomes intelligents (smart contracts) dont le fonctionnement est garanti par un système d’incitation monétaire comparable à Bitcoin, l’Ether. Un noeud du réseau Ethereum choisit des applications à héberger (décentralisation et résilience) en contrepartie du paiement. A l’heure actuelle, l’écosystème Ethereum fourmille d’initiatives passionnantes et suscite beaucoup d’intérêt pour sa proposition de valeur.
Le mécanisme d’assurance décentralisée décrit plus haut a été expérimenté dans le cadre d’un projet sur la blockchain Ethereum (TheDAO) qui visait à créer un fond d’investissement décentralisé régi par des règles communautaires. Ce projet extrêmement ambitieux et sûrement un peu prématuré a connu une issue dommageable : l’utilisation d’une faille dans le code informatique de cette application décentralisée a permis le siphonage de près de 50 millions de dollars en cryptomonnaie Ether (5% des ethers en circulation).
Afin de préserver la communauté lésée, un vote communautaire a conduit réaliser un “ fork ” de la chaine Ethereum, consistant en la création d’une nouvelle branche de la chaîne, sur laquelle le fraudeur a été “ effacé ”. Ce fork a donc entrainé la création de deux chaînes Ethereum : la principale et nouvelle, soutenue par la majorité de l’écosystème dont l’unité de compte demeure l’Ether (ETH), et une chaine dite “ classique ” sur laquelle le siphonage est toujours visible et dont le token est l’Ether Classic (ETC) (2).
Ainsi, alors que la “ simple ” décentralisation de la monnaie et du système de paiement proposée par Bitcoin s’avère être un chantier pharaonique, l’exécution de la vision globale d’Ethereum commence à heurter le mur des réalités souvent opposé à son grand frère. Le chemin à parcourir promet d’être aussi long que passionnant pour parvenir à la réalisation de cette promesse.
Quoi qu’il en soit, la communauté de développeurs et de toutes les intelligences qui travaillent à l’éclosion de ces écosystèmes a franchi une étape cruciale pour l’avenir de la société : on peut désormais imaginer des services, et pourquoi pas des produits, qui seraient proposés par des sociétés autonomes décentralisées : plus clairement, des services offerts par des applications n’appartenant pas à des sociétés commerciales.
Les exemples les plus souvent cités concernent les géants Uber et Amazon : il s’agirait de concevoir un service comme Uber, mais sans la société Uber. Ce service pourrait exister dans une forme accessible à tous, indépendante d’une politique tarifaire à géométrie variable, indépendante également de politiques protectionnistes de certains gouvernements : libre, transparent sans censure possible.
L’interdiction en France en 2015 d’Uberpop pour des motifs discutables ne serait plus aussi aisée à effectuer si ce type de service fonctionnait sur des applications décentralisées où aucune société ne puisse être incriminée. Utopique ou irréaliste pour certains, cette perspective se rapproche toutefois car c’est dans cette direction que toute cette nouvelle économie travaille. Dans le domaine du commerce, la startup Openbazaar fait partie des pionnières en oeuvrant au développement d’une place de marché décentralisée, sans intervention d’un tiers de confiance. Il ne s’agit plus d’innovation mais de révolution : ces outils permettent de construire une monde numérique avec des adhérences les plus infimes possibles avec l’existant.
Une parfaite illustration de ce défi laborieux concerne à nouveau Bitcoin. Afin d’être résistant à la plus ultime des censures numériques – couper Internet-, ce qui aurait pour effet d’empêcher la diffusion des transactions, et le maintien de la blockchain, les chercheurs testent des alternatives permettant de diffuser les transactions sur des réseaux d’ondes radio (3). La société Blockstream propose quant à elle une diffusion satellitaire de la Blockchain Bitcoin depuis mi-2017 (4).
- LESSIG, Lawrence , “ Code is Law – On Liberty in Cyberspace ” https://harvardmagazine.com/2000/01/code-is-law-html – traduction française: https://framablog.org/2010/05/22/code-is-law-lessig/
- POLROT, Simon, “The DAO : post-mortem”, 24/01/17 https://www.ethereum-france.com/the-dao-post-mortem/
- Avec notamment une proposition de Nick Szabo à la conference Scaling Bitcoin en novembre 2017 : https://bitconseil.fr/scaling-bitcoin-7-frais-transaction-resistance-censure/
- Bitcoin Magazine, 24/08/16 : https://bitcoinmagazine.com/articles/how-blockstream-satellite-will-drive-bitcoin-adoption-interview-adam-back-and-chris-cook/
Le phénomène des ICO
La mode de la « blockchain » repose souvent sur une incompréhension du phénomène Bitcoin et une vision erronée d’Ethereum. De nombreux projets utilisant ce mot fourre-tout prétendent proposer des innovations technologiques qui en réalité n’en sont guère. Tous annoncent que « LA Blockchain » va bouleverser le marché du « [insérer ce que vous voulez] », mais rares sont ceux qui fournissent une explication claire de leur blockchain.
La « blockchain » n’est pas la technologie sur laquelle est fondée Bitcoin, c’est exactement l’inverse. Bitcoin est une invention de 2008, dont le concept a été repris afin d’imaginer une technologie magique, au point que chaque entreprise cherche un problème dont la solution pourrait être « la blockchain ». « Ce qui est intéressant dans Bitcoin, c’est la technologie, pas la monnaie »: cette sentence tant de fois entendue illustre le profond déficit de compréhension de la technologie. Car Bitcoin sans bitcoins n’est rien d’autre qu’une infrastructure de signature électronique centralisée. S’il y a bien une bulle actuellement, elle concerne probablement plus la « blockchain » que Bitcoin.
Comme nous l’avons vu dans la partie 2, Bitcoin est fondé sur un protocole technique, un réseau qui a fait la preuve de son concept depuis bientôt 10 ans et dont la valeur repose en particulier sur ses caractéristiques d’autonomie et de résistance à la censure. La réussite de cette cryptomonnaie aiguise tous les appétits, que de nombreux gourmands tentent de reproduire afin de profiter de l’effet d’aubaine de ces nouveaux tokens/jetons. Le foisonnement de projets auquel nous assistons actuellement est fascinant. Il est primordial de rappeler que ces projets sont souvent expérimentaux et risqués, mais aussi que certains sont de possibles arnaques.
Depuis 2016 apparaissent sur le marché du financement des entreprises un modèle innovant de collecte de fonds en échange de l’émission d’un jeton : les Initial Coin Offerings (ICO).
Initialement, dans la philosophie des blockchains publiques, les ICO servaient des projets pour lesquels le jeton numérique (ou la monnaie) émis avait un rôle indispensable à la vie de la blockchain nouvellement créée. C’est sur ce principe que fut amorcé le projet Ethereum, pour lequel l’autonomie du système ne peut être assurée que par l’existence d’une incitation monétaire. Le token émis est rapidement échangeable sur des bourses en ligne, partout dans le monde, faisant ainsi démarrer la spéculation mais aussi la valorisation de ce nouveau système.
De nombreux observateurs ont vu dans cette démarche de financement une occasion rêvée de collecter des fonds facilement (en termes de calendrier et de contrainte réglementaire) puisque le financement est réalisé en cryptomonnaie. Ainsi démarrait le nouveau tournant de la création et du financement de l’entreprise: imaginer une activité pouvant être « tokenisée », et pour laquelle le succès se matérialiserait non seulement par le développement structurel de l’entreprise mais aussi par la valorisation d’un jeton, les deux étant idéalement liés.
L’équation est difficile à résoudre et beaucoup de projets s’intéressent à cette nouvelle forme de financement et de modèle économique. La tentation, pour une entreprise, de recourir à ce type de financement est certaine. Il permet d’atteindre et convaincre une communauté sensible à son projet, de l’inciter à devenir actrice du développement du produit ou service en devenant ambassadeur et financeur. Et ce mode de financement apporte d’autres avantages non négligeables : non dilution capitalistique, financement mondial auprès de particuliers ou d’entreprises par des voies rapides, en cryptomonnaie et sans contrainte réglementaire.
Les incitations des particuliers sont protéiformes : tout d’abord, ce financement peut être réalisé de façon impulsive, alors qu’un financement de type « crowdfunding » nécessite le passage par un formalisme rebutant avant d’être rassurant. Ensuite, l’attrait pour des gains financiers importants peut venir fausser certaines prises de décision, en espérant des performances futures similaires aux performances passées de certaines ICO. Enfin, et en particulier selon la qualification du token, le souscripteur dispose d’une méthode simple de participation au succès d’une entreprise, dont le token est complètement liquide sur le second marché et offert par toutes les bourses d’échange mondiales.
Si ce mode de financement naissant est scruté par les régulateurs et les fonds d’investissement, il n’en est qu’à son démarrage. Les projets actuellement financés pourraient l’être par les investisseurs traditionnels s’ils étaient moins averses au risque et à ces modèles technologiques. En revanche, les prochaines années verront l’émergence de projets à nouveau décentralisés, à l’image de TheDAO, et qui ne seront pas représentés sous forme de société commerciale mais sous la forme plus virtuelle d’application décentralisée. Ces applications pourront lever des fonds, opérer des services et distribuer des dividendes à leurs actionnaires…en cryptomonnaie.
Vers une décentralisation généralisée ?
Une trentaine d’années après Internet, Bitcoin amène progressivement les individus à s’interroger sur la centralisation des pouvoirs et sur la liberté de chacun, avec le corolaire du respect de la vie privée. On ne peut qu’être impressionné par l’intelligence et la puissance des questions qui sont soulevées pour débattre de Bitcoin. Il reste à imaginer que les mêmes questions soient posées sur la création monétaire, le rôle des banques et des États.
Le développement de Bitcoin s’inscrit dans une tendance contemporaine plus globale consistant à s’affranchir du pouvoir ordonné par les traditions séculaires, à se libérer des croyances accumulées avec le temps, à contester les formes d’autorité considérées comme non légitimes. Le scepticisme à l’égard de la démocratie, décrit par Lawrence Lessig en 2000, amène les citoyens à rechercher de nouvelles formes d’organisation plus émancipatrices.
Cet élan de liberté se traduit socialement de diverses manières : augmentation du nombre de créations d’entreprises, avec l’idéal de s’épanouir plus librement, de créer de la valeur par des produits ou services et de s’affranchir du système salarial ; liberté de parole de plus en plus revendiquée, à mesure qu’elle est de plus en plus contrôlée, etc. De plus en plus d’outils sont à disposition pour entreprendre, réaliser, faire, sans demander la permission. S’il fallait attendre l’approbation des régulateurs pour réaliser la vision des inventeurs, toute la création serait censurée au nom du principe de précaution.
Cet élan se manifeste aussi dans la recherche d’un meilleur respect de la vie privée. La dissémination des données sur toutes formes d’applications, leur utilisation à des fins plus ou moins consenties, et parfois même leur surveillance, sont autant de manifestations de l’empiètement des puissances d’Internet sur la vie privée des individus. Les scientifiques et les cypherpunks avaient déjà identifé ces risques il y a bientôt 30 ans.
Le respect de la vie privée passe par une meilleure maîtrise des données produites par chacun. Le règlement européen sur la protection des données (RGDP), qui entrera en vigueur en mai 2018, reconnait le droit de l’utilisateur à maitriser les données qu’il produit, a minima en l’informant de leur existence et de leur traitement.
Le stockage, le partage et valorisation des données personnelles s’appuieront probablement sur des dispositifs inspirés de Bitcoin. Ce dernier permet à chacun de devenir réellement maitre de ses « données monétaires » personnelles en contrôlant les clés privées. On peut très bien envisager que les données personnelles deviennent une nouvelle forme de monnaie numérique dont la valorisation permettra de rééquilibrer le rapport de richesse entre les individus et les grandes plateformes exploitant ces données.
Finalement, Bitcoin ne résulte pas d’un désir infantile de supprimer toute règle : il offre simplement la possibilité (non l’obligation) d’expérimenter un nouveau modèle de monnaie, de réserve de valeur et de protection de la vie privée. Il existe, fonctionne, et réalise cette expérimentation grandeur nature depuis des années.
Certes, une partie importante de l’engouement actuel résulte des hausses des cours des cryptomonnaies. Une partie non négligeable de cette attention repose sur la simple cupidité. Mais la compréhension des enjeux profonds progresse et les populations y sont de plus en plus sensibles. Pour les États, comment réagir face à cette révolution, comment accompagner ces mouvements de liberté et de protection de la vie privée, et comment préparer l’avenir avec clairvoyance et imagination ? Face à une telle révolution technologique et culturelle, les défis qui se posent à eux sont immenses.
Un défi lancé au droit
Quelle régulation ? Quelle réglementation ?
Combien de temps faudra-t-il encore entendre dire parler de schéma de Ponzi à propos de Bitcoin ? Dans le système Bitcoin, aucune entité ne promet de rendement quelconque, et le mécanisme est complètement auditable (5). Les réactions premières face à Bitcoin sont très émotionnelles. Le percevant comme un danger ou une menace, certains tentent d’évacuer rapidement la question. Ce schéma de réactions a été observé dans le monde entier, où la valse-hésitation des régulateurs et autres bras armé des États ne fait qu’accélérer dans la frénésie actuelle.
Personne ne peut techniquement arrêter Bitcoin mais tout le monde peut formuler le voeu pieux de l’interdire (il n’est d’ailleurs pas certain que Bitcoin aurait le même succès si soudainement tous les États et régulateurs l’adoubaient).
L’industrie née avec Bitcoin est en pleine explosion, créant entreprises, emplois, pôles de recherche, nouveaux vecteurs éducatifs. En 2015, l’état de New York a été l’un des premiers à encadrer strictement les activités Bitcoin, entrainant rapidement le départ de toutes les initiatives vers d’autres états ou pays. Aujourd’hui, certains états comme Monaco (cf. infra) se positionnent de façon très ouverte et incitative pour le développement des activités liées aux cryptomonnaies. Le Japon avait ouvert la voie à ces initiatives en reconnaissant Bitcoin comme un moyen de paiement légal (6).
Un précédent en matière de régulation d’un système P2P existe : le protocole de partage de fichiers Bittorrent, né en 2001. Un des usages de ce protocole est le partage d’oeuvre artistiques protégées. Depuis son lancement, le réseau Bittorrent est voué aux gémonies par toute une industrie. Sans entrer dans le débat du droit d’auteur et de sa rémunération, on peut se demander comment cette industrie aurait évolué si elle s‘était emparé de la technologie dans les années 2000, et si elle avait tenté de l’utiliser à son avantage, plutôt que de l’ignorer ou de la combattre. Elle a obtenu des régulateurs qu’ils interdisent le téléchargement « illégal » et qu’ils s’efforcent de limiter le développement de cette technologie rendant pourtant un service de grande valeur et résistant à la censure. On a vu le résultat.
Pour ce domaine nouveau que représentent les technologies et activités héritées de Bitcoin, comme pour beaucoup d’autres sujets, le débat sur la “ régulation ” est souvent faussé par l’ambiguïté qui entoure cette notion : régulation ne devrait pas être synonyme de réglementation (cf. encadré suivant).
La confusion régulation / réglementation
Par régulation, on entend en général et à tort “ règlementation ”. Ce faisant on est une victime – consentante – d’une confusion linguistique : en anglais en effet, le terme régulation veut dire “ réglementation ” et la contagion des langues conduit naturellement à assimiler régulation à “ réglementation ” et à laisser entendre que la déréglementation entraîne une dérégulation, c’est-à-dire le désordre. C’est oublier que la régulation d’un système humain se réalise au mieux par des processus de coordination spontanés entre individus libres, et donc motivés pour agir de la manière la mieux adaptée à la poursuite de leurs objectifs, en tenant compte de leur interdépendance avec autrui, telle qu’elle se manifeste par le système de prix, par les moyens d’information, par les règles juridiques ou par la tradition.
Pascal Salin, Français, N’ayez pas peur du libéralisme (2007) (8)
Le recours à un système décentralisé permet de mobiliser au mieux toutes les informations détenues – et surtout créées – par les individus membres d’une société (7). Certes en laissant la liberté à chacun d’agir en fonction de ses propres objectifs et de ses informations – mais surtout en respectant les droits légitimes d’autrui -, on n’aboutit pas à une société parfaite car la perfection n’existe pas et elle est d’ailleurs indéfinissable. Mais on arrive en tout cas à une société plus juste et plus conforme aux aspirations des uns et des autres.
Face à la révolution issue de Bitcoin, les régulateurs devraient adopter une attitude raisonnable. Il convient de maintenir aussi faible que possible le poids de la fiscalité et des obligations réglementaires pesant sur les entrepreneurs, les investisseurs, les créateurs et les consommateurs. Il est aussi important de faciliter l’activité des entreprises en clarifiant le traitement juridique et comptable de ces nouvelles activités et de ces nouveaux instruments : l’innovation est un processus suffisamment risqué pour que les pouvoirs publics n’y ajoutent pas du risque inutile à travers le flou ou les variations de la réglementation.
Des réglementations trop strictes ou inadaptées passeraient à côté de l’une des dimensions majeures du phénomène des cryptomonnaies et des ICO : elles offrent des outils de financement et d’incitation novateurs particulièrement précieux pour l’innovation en matière protocoles réseau (cf. encadré suivant).
Cryptomonnaies et innovation en matière de protocoles réseau
C’est ainsi qu’il faut regarder les cryptomonnaies : une tentative de relancer l’innovation dans le domaine des protocoles réseau, aujourd’hui délaissés par les géants d’internet. La principale fonctionnalité d’une cryptomonnaie, c’est en effet d’intéresser les premiers utilisateurs d’un nouveau protocole à son déploiement à plus grande échelle. Plus nombreux sont les individus qui achètent les cryptomonnaies (comme le bitcoin) liées à un protocole, plus ils contrinuent à augmenter son échelle d’opération ; et plus ce protocole est utilisé, plus la valeur des cryptomonnaies augmente, ce qui permet de rémunérer les premiers utilisateurs pour le rôle crucial qu’ils ont joué à l’amorçage. (…)
Nicolas Colin, “ Cryptomonnaies, un peu de cohérence ”, L’Obs, 25/01/18
Les créateurs de protocoles ont compris cette dynamique. Ils ont imaginé les cryptomonnaies non pour spéculer, mais pour orchestrer l’émergence et le déploiement d’une nouvelle génération de protocoles réseau et ainsi combcler les lacunes du Code de la Route sur internet
La compétition mondiale est engagée. Le capital et les talents sont largement mobiles. Impossible, à ce stade, de savoir combien d’emplois seront détruits et créés par cette révolution. Le dilemme qui s’offre à nous est identique à celui rencontré lors de chaque « grappe d’innovations » au sens de Schumpeter.
D’un côté, nous focaliser sur les risques supposés de la technologie en refusant obstinément d’en reconnaître les côtés prometteurs et laisser les pouvoirs publics céder à la “ capture du régulateur ” théorisée par le prix Nobel d’économie George Stigler (9) qui rend rentable pour les intérêts en place d’obtenir des “ régulations ” limitant l’émergence de nouveaux concurrents.
Ou, de l’autre, faire confiance aux mécanismes qui ont, depuis quelques siècles, permis la plus grande création de richesse et de prospérité au service de l’humanité : recherche scientifique, innovation technologique, liberté d’entreprendre et d’expérimenter, respect de la propriété privée, accumulation du capital, libre échange, concurrence.
L’exemple des ICO
Les réglementations sur les ICO dans le monde sont encore balbutiantes et chaque pays expérimente sa propre voie, comme le montre le schéma suivant.
Les différentes approches des régulateurs nationaux en matière d’ICO
Il serait souhaitable que la France adopte une position remarquable pour renforcer l’attractivité de son territoire. Les propositions de France Digitale et la Chaintech, en partenariat avec l’Institut Sapiens (cf. encadré suivant) (10) sont raisonnables et intéressantes mais il serait possible d’envisager un cadre plus ambitieux, offrant plus de souplesse, et permettant une meilleure responsabilisation des acteurs.
Principales propositions de France Digitale et de la Chaintech en matière d’ICO
– Ne pas limiter le nombre d’acquéreurs, qui rendrait caduque les effets de réseau.
– Limiter les risques que les ICOs servent au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme, en instaurant une politique de KYC (« know your customer »). Cependant, ce processus doit être suffisamment souple pour ne pas brider l’innovation, tout en fournissant les garanties nécessaires pour protéger l’acquéreur.– Editer un white paper actualisé chaque année est nécessaire. Cette documentation juridique doit comprendre les conditions générales, la description du projet, les modalités juridiques et une information technique pour informer l’investisseur.
– Sécuriser les opérations ICOs en créant un compte de séquestre permettant de bloquer les fonds collectés et en développant des procédures de gouvernance au moyen de plusieurs signatures simultanées (« multi-sig wallet »).
– Définir un modèle comptable et le traitement fiscal des jetons (les plus-valus liées à ces investissements sont aujourd’hui imposé à 66,2%).
Toute contrainte non indispensable imposée aux startups et aux investisseurs aura des effets négatifs non nécessairement visibles mais contreproductifs, qui diminueront l’attractivité de la France sur ce marché totalement internationalisé. Si toute nouvelle réglementation est toujours justifiée explicitement par les effets positifs recherchés, elle suscite néanmoins nécessairement des effets invisibles, indirects, progressifs, souvent négatifs, dont l’anticipation et l’analyse sont systématiquement négligés lors de la conception des réglementations. Ce phénomène, qui est une constante historique de l’action publique, a été particulièrement bien mis en lumière en 1850 par Frédéric Bastiat dans son magistral Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas (11).
Une voie courageuse pourrait être d’instaurer un bac à sable (“ sandbox ”) au sein duquel les projets d’ICO bénéficieraient d’une liberté juridique forte, permettant par exemple de proposer de nouvelles formes d’actions au porteur, librement échangeables. Dans ce cadre, la question épineuse de la connaissance du client doit être affrontée avec réalisme : une procédure lourde de KYC (connaissance du client lors de l’entrée en relation commerciale – Know Your Customer) est-elle cohérente avec le fait que le token soit échangeable sur des plate-formes parfois décentralisées?
Le sujet fiscal sur ces tokens s’avère également d’une redoutable complexité. Les tokens (d’utilité ou quasi-actions) comme les cryptomonnaies ne sont actuellement pas qualifiés. Ce désert conduit à appliquer la pire fiscalité qui existe, avec une imposition supérieure à 60% des plus-values réalisées sur ces nouveaux actifs. Qualifier trop rapidement des tokens peut être préjudiciable pour le développement rapide de cette économie. En même temps, ne pas le qualifier entraîne l’application d’une fiscalité qui fait déjà fuir les premiers entrepreneurs et financiers de cette économie.
Face à autant de nouveautés, notre pays a l’opportunité de promouvoir des positions ambitieuses, d’adopter des postures et des réglementations progressives, d’imaginer une fiscalité qui lui permettra d’attirer des entreprises et des talents du monde entier.
Il peut s’inspirer de l’exemple de la principauté de Monaco, dont le Conseil National a adopté en décembre une remarquable “ proposition de loi relative à la blockchain ”, particulièrement volontariste et attractive (cf. encadré suivant) (12).
L’exposé des motifs souligne qu’“ un argument de stratégie économique internationale milite fortement en faveur de l’adoption d’un cadre juridique large, ouvert à toutes les blockchains, financières et non financières. La Principauté, si elle était le premier État au monde à promouvoir et à sécuriser l’activité des blockchains, ne manquerait pas d’attirer vers son territoire une activité économique prometteuse et à très haute valeur ajoutée ”. De même, le rapport de M. Thierry Poyet au nom de la Commission de Législation indique clairement que “ ce qui importe, c’est d’imaginer les utilisations qui pourront être faites, ou du moins d’essayer de construire un cadre législatif novateur, favorisant la venue sur notre territoire de sociétés innovantes, à très haute valeur ajoutée, pouvant demain contribuer au développement du Pays, à son attractivité et à sa notoriété ”.
Article 7 de la proposition de loi relative à la blockchain adoptée le 21/12/17 à Monaco
La Principauté de Monaco encourage l’expérimentation en matière de blockchain (chaîne de blocs), de smart contracts (contrats intelligents), de processus algorithmiques et de monnaies cryptographiques afin que les innovations prometteuses puissent se concrétiser, être testées sur le marché et avoir la possibilité d’être adoptées largement, tant à Monaco qu’à l’étranger.
La Principauté de Monaco organise à cet effet l’expérimentation pour une durée de trois années, par les entreprises qui le souhaitent, de manière à favoriser le développement de toutes solutions s’appuyant sur les blockchains (chaînes de blocs), les smart contracts (contrats intelligents), les processus algorithmiques ou les monnaies cryptographiques. Elle peut mettre ainsi à disposition desdites entreprises les moyens matériels nécessaires à cette expérimentation, en les assurant durant la période susmentionnée, de l’absence de contraintes d’ordre réglementaire.